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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
― le bureau des services d'incendie et de secours ;
― le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
― le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires. »