Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « Le montant de l'aide » sont remplacés par les mots : « Le montant des aides prévues aux articles 5 et 5-1 ».