Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.