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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)


Le III de l'article 16 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le statut officiellement indemne de brucellose d'un troupeau de bovinés peut être suspendu ou retiré pour des raisons administratives, sur décision du directeur départemental des services vétérinaires, si tout ou partie des dispositions prévues au point II de l'article 15 n'ont pas été mises en œuvre.
Dans ce cas la qualification du troupeau est conditionnée à l'obtention de deux séries de résultats négatifs d'analyses sérologiques effectuées à des intervalles de soixante jours réalisés dans les conditions du point 1 du II de l'article 15. »