Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

Le point 3 du III de l'article 15 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est supprimé.