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Article AUTONOME (Décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie		  
2 622 050
2 622 050

Développement des entreprises et de l'emploi
134
2 622 050
2 622 050

Totaux

2 622 050
2 622 050

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
2 622 050
2 622 050

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
2 622 050
2 622 050

Totaux

2 622 050
2 622 050

Dont titre 2.