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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques régis par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique
HEC

2e catégorie, échelon unique
HEB

3e catégorie, échelon unique
HEA

4e catégorie, échelon unique
HEA 1er chevron

5e catégorie, échelon unique
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