Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes)

A l'article D. 4151-6 du code de la santé publique, les mots : « en première année du premier cycle des études médicales » sont remplacés par les mots : « en première année commune aux études de santé ».