Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes)

L'article D. 4151-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en première année du premier cycle des études médicales dans une université » sont remplacés par les mots : « en première année commune aux études de santé dans une université organisant la formation initiale des sages-femmes en son sein ou » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « première année du premier cycle des études médicales » sont remplacés par les mots : « première année commune aux études de santé » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « admettre dans les écoles de sages-femmes » sont insérés les mots : « ou autorisés à poursuivre leurs études dans les universités organisant la formation initiale des sages-femmes ».