Direction générale de l'armement :
1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol, organisme relevant de la direction technique, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, responsable de la réglementation des vols à DGA Essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres.