Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (ministère de la défense))


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.