Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)

L'article 1er du décret du 8 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion. »