Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Les articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.
L'article 6 du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.