Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Le 4 du B de l'article 13 est complété par les mots : « , des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ; ».