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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase du B, les mots : « Vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « Trente et un » ;
2° Le 5, le 6 et le 7 du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. Un représentant des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ;
6. Quatre représentants des étudiants préparant un diplôme national ;
7. Un représentant des étudiants préparant le diplôme de l'école ;
8. Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école. »