Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)


L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des directions d'études, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les centres de recherche sont créés, transformés ou supprimés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition du président de l'école après avis de l'assemblée des enseignants-chercheurs et du conseil scientifique. »