Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique)

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.