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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.