Le décret du 27 novembre 1946 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, après les mots : « dans les mines » sont insérés les mots : « , sous réserve d'y avoir été affiliés avant le 1er septembre 2010, ».
II. - Au 2° de l'article 9, après les mots : « au titre des assurances maladie et maternité » sont insérés les mots : « et sous réserve d'avoir été ayant droit d'une personne affiliée à ce régime avant le 1er septembre 2010 ».
III. - Au premier alinéa de l'article 131-1, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « la date » et, au dernier alinéa du même article, les mots : « au 1er janvier, » sont supprimés.