Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

I. ― Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° Les références à la direction de l'administration de la police nationale et à la direction de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence à la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
2° Les références à la délégation à la prospective et à la stratégie et à la direction de la planification de sécurité nationale sont remplacées par la référence à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.
II.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° Les références au directeur de l'administration de la police nationale et au directeur de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence au directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
2° La référence au directeur de la planification de sécurité nationale est remplacée par la référence au directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale.