Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. De la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; »
2° Le neuvième alinéa est supprimé ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, de la direction de la coopération internationale, direction active de police. »