Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres I à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.