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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs)


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.