Une consultation des personnels de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (DRIEA), d'une part, et des personnels de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) de la région Ile-de-France, d'autre part, est organisée dans les conditions fixées aux articles 11, second alinéa, et 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées, au sein des comités techniques paritaires dont la liste figure ci-dessous.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par circulaire.
Pour l'application du présent arrêté, l'expression « responsable de scrutin » désigne chaque directeur auprès duquel est placé le comité technique paritaire prévu au présent article.
La date de cette consultation est fixée au 19 octobre 2010.
Sont concernés :
1° Le comité technique paritaire placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (art. 6 de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé).
2° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur des routes d'Ile-de-France de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (art. 6-1 du même arrêté).
3° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (art. 6-2 du même arrêté).
4° Le comité technique paritaire placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France (art. 7 du même arrêté).