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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.