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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.