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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)



A N N E X E S
A N N E X E 1


PLAN DE COMPTE PAR NATURE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Les caisses des écoles et les centres communaux d'action sociale appliquent les plans de comptes spécifiques annexés à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 telle qu'elle s'applique en métropole.


Classe 1. ― Comptes de capitaux
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves



102

Dotations et fonds globalisés d'investissement

1021

Dotation

1022

Fonds globalisés d'investissement

10221

Fonds intercommunal de péréquation - dotation non affectée d'investissement

10222

FCTVA

10226

Dotation globale d'équipement forfaitaire

10228

Autres fonds globalisés

10229

Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés

102291

Reprise sur FCTVA

102292

Reprise sur autres fonds globalisés

1025

Dons et legs en capital

10251

Dons et legs en capital

10259

Reprise sur dons et legs en capital

1027

Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

106

Réserves

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés


11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur)



110

Report à nouveau (solde créditeur)

119

Report à nouveau (solde débiteur)


12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire)
13. Subventions d'investissement



131

Subventions d'équipement transférables

1311

Etat et établissements nationaux

1312

Territoire

1314

Communes

13141

Communes membres du GFP

13148

Autres communes

1315

Groupements de collectivités

13151

GFP de rattachement

13158

Autres groupements

1316

Autres établissements publics locaux

1317

Budget communautaire et fonds structurels

1318

Autres

132

Subventions d'équipement non transférables

1321

Etat et établissements nationaux

1322

Territoire

1324

Communes

13241

Communes membres du GFP

13248

Autres communes

1325

Groupements de collectivités

13251

GFP de rattachement

13258

Autres groupements

1326

Autres établissements publics locaux

1327

Budget communautaire et fonds structurels

1328

Autres

133

Fonds affectés à l'équipement transférables

1331

DGE

1336

Participations pour voirie et réseaux

1337

FIP - dotation affectée

1338

Autres

134

Fonds affectés à l'équipement non transférables

1341

DGE

1346

Participations pour voirie et réseaux

1347

FIP - dotation affectée

1348

Autres

138

Autres subventions d'investissement non transférables

1381

Etat et établissements nationaux

1382

Territoire

1383

FIP - dotation au remboursement du capital des emprunts

1384

Communes

1385

Groupements de collectivités

1386

Autres établissements publics locaux

1387

Budget communautaire et fonds structurels

1388

Autres

139

Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1391

Subventions d'équipement

13911

Etat et établissements nationaux

13912

Territoire

13914

Communes

139141

Communes membres du GFP

139148

Autres communes

13915

Groupements de collectivités

139151

GFP de rattachement

139158

Autres groupements

13916

Autres établissements publics locaux

13917

Budget communautaire et fonds structurels

13918

Autres

1393

Fonds affectés à l'équipement

13931

DGE

13936

Participations pour voirie et réseaux

13937

FIP - dotation affectée

13938

Autres


15. Provisions pour risques et charges



151

Provisions pour risques

1511

Provisions pour litiges

15111

Provisions pour litiges (non budgétaires)

15112

Provisions pour litiges (budgétaires)

1515

Provisions pour pertes de change

15151

Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

15152

Provisions pour pertes de change (budgétaires)

1517

Provisions pour garanties d'emprunt

15171

Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires)

15172

Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires)

1518

Autres provisions pour risques

15181

Autres provisions pour risques (non budgétaires)

15182

Autres provisions pour risques (budgétaires)

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour grosses réparations

15721

Provisions pour grosses réparations (non budgétaires)

15722

Provisions pour grosses réparations (budgétaires)

158

Autres provisions pour risques et charges

1581

Autres provisions pour charges (non budgétaires)

1582

Autres provisions pour charges (budgétaires)


16. Emprunts et dettes assimilées



163

Emprunts obligataires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Emprunts en euros

1642

Emprunts en francs pacifiques

16421

Caisse des dépôts et consignations

16422

Agence française de développement

16423

Socredo

16428

Autres

1643

Emprunts en devises (autres que l'euro et le franc pacifique)

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

165

Dépôts et cautionnements reçus

166

Refinancement de dette

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1671

Avances consolidées du Trésor

1676

Dettes envers locataires-acquéreurs

1678

Autres emprunts et dettes

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

16811

Organismes d'assurances

16812

Entreprises non financières

16813

Particuliers

16814

Etranger

16818

Autres prêteurs

1682

Bons à moyen terme négociables

1687

Autres dettes

16871

Etat et établissements nationaux

16872

Territoire

16874

Communes

168741

Communes membres du GFP

168748

Autres communes

16875

Groupement de collectivités

168751

GFP de rattachement

168758

Autres groupements

16876

Autres établissements publics locaux

16878

Autres organismes et particuliers

1688

Intérêts courus

16883

Intérêts courus sur emprunts obligataires

16884

Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit

16888

Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées

169

Primes de remboursement des obligations


18. Compte de liaison : affectation
(budgets annexes - régies non personnalisées)



181

Compte de liaison : affectation à ......


19. Différences sur réalisations d'immobilisations



192

Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations

193

Autres différences sur réalisations d'immobilisations


Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20. Immobilisations incorporelles



203

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

2031

Frais d'études

2032

Frais de recherche et de développement

2033

Frais d'insertion

204

Subventions d'équipement versées

2041

Subventions d'équipement aux organismes publics

20411

Etat

20412

Territoire

20414

Communes

204141

Communes membres du GFP

204148

Autres communes

20415

Groupement de collectivités

204151

GFP de rattachement

204158

Autres groupements

20416

Etablissements et services rattachés

204161

Caisse des écoles

204162

CCAS

204163

A caractère administratif

204164

A caractère industriel et commercial

20417

Autres établissements publics locaux

20418

Autres organismes publics

2042

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

2044

Subventions d'équipement en nature

20441

Organismes publics

20442

Personnes de droit privé

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

208

Autres immobilisations incorporelles

2087

Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2088

Autres immobilisations incorporelles


21. Immobilisations corporelles



211

Terrains

2111

Terrains nus

2112

Terrains de voirie

2113

Terrains aménagés autres que voirie

2114

Terrains de gisement

2115

Terrains bâtis

2116

Cimetières

2117

Bois et forêts

2118

Autres terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

2128

Autres agencements et aménagements

213

Constructions

2131

Bâtiments publics

21311

Hôtel de ville

21312

Bâtiments scolaires

21316

Equipements du cimetière

21318

Autres bâtiments publics

2132

Immeubles de rapport

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138

Autres constructions

214

Constructions sur sol d'autrui

2141

Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics

2142

Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport

2145

Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

2148

Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

215

Installations, matériel et outillage techniques

2151

Réseaux de voirie

2152

Installations de voirie

2153

Réseaux divers

21531

Réseaux d'adduction d'eau

21532

Réseaux d'assainissement

21533

Réseaux câblés

21534

Réseaux d'électrification

21538

Autres réseaux

2156

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

21561

Matériel roulant

21568

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

2157

Matériel et outillage de voirie

21571

Matériel roulant

21578

Autre matériel et outillage de voirie

2158

Autres installations, matériel et outillage techniques

216

Collections et œuvres d'art

2161

Œuvres et objets d'art

2162

Fonds anciens des bibliothèques et musées

2168

Autres collections et œuvres d'art

217

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2171

Terrains

21711

Terrains nus

21712

Terrains de voirie

21713

Terrains aménagés autres que voirie

21714

Terrains de gisement

21715

Terrains bâtis

21718

Autres terrains

2172

Agencements et aménagements de terrains

21721

Plantations d'arbres et arbustes

21728

Autres agencements et aménagements

2173

Constructions

21731

Bâtiments publics

21732

Immeubles de rapport

21735

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738

Autres constructions

2174

Constructions sur sol d'autrui

21741

Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics

21742

Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport

21745

Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

21748

Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

2175

Installations, matériel et outillage techniques

21751

Réseaux de voirie

21752

Installations de voirie

21753

Réseaux divers

217533

Réseaux câblés

217534

Réseaux d'électrification

217538

Autres réseaux

21757

Matériel et outillage de voirie

21758

Autres

2178

Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

21782

Matériel de transport

21783

Matériel de bureau et matériel informatique

21784

Mobilier

21785

Cheptel

21788

Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements et aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2185

Cheptel

2188

Autres immobilisations corporelles


22. Immobilisations reçues en affectation



221

Terrains

2211

Terrains nus

2213

Terrains aménagés autres que voirie

2214

Terrains de gisement

2215

Terrains bâtis

2218

Autres terrains

222

Agencements et aménagements de terrains

2221

Plantations d'arbres et arbustes

2228

Autres agencements et aménagements de terrains

223

Constructions

2231

Bâtiments publics

2232

Immeubles de rapport

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2238

Autres constructions

224

Constructions sur sol d'autrui

2241

Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics

2242

Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport

2245

Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

2248

Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

225

Installations, matériel et outillage techniques

2253

Réseaux divers

22533

Réseaux câblés

22534

Réseaux d'électrification

22538

Autres réseaux

2256

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

2257

Matériel et outillage de voirie

2258

Autres installations, matériel et outillage techniques

226

Collections et œuvres d'art

2261

Œuvres et objets d'art

2262

Fonds anciens des bibliothèques et musées

2268

Autres collections et œuvres d'art

228

Autres immobilisations corporelles

2281

Installations générales, agencements et aménagements divers

2282

Matériel de transport

2283

Matériel de bureau et matériel informatique

2284

Mobilier

2285

Cheptel

2288

Autres immobilisations corporelles

229

Droits de l'affectant

2291

Commune

2293

Etablissements publics de coopération intercommunale

2298

Autres droits de l'affectant


23. Immobilisations en cours



231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains

2313

Constructions

2314

Constructions sur sol d'autrui

2315

Installations, matériel et outillage techniques

2316

Restauration des collections et œuvres d'art

2317

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318

Autres immobilisations corporelles

232

Immobilisations incorporelles en cours

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles


24. Immobilisations affectées, concédées,
affermées ou mises à disposition



241

Mises en concession ou en affermage

242

Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2421

Du territoire

2423

D'établissements publics de coopération intercommunale

2424

De l'établissement public d'incendie et de secours

2428

Autres

243

Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

244

Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale

245

Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles

246

Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

248

Autres immobilisations mises en affectation

249

Droits du remettant

2491

Mises en concession ou en affermage

2492

Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2493

Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

2494

Mises en affectation à un centre communal d'action sociale

2495

Mises en affectation à une caisse des écoles

2496

Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

2498

Autres mises en affectation


26. Participations et créances
rattachées à des participations



261

Titres de participation

266

Autres formes de participation

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés


27. Autres immobilisations financières



271

Titres immobilisés (droits de propriété)

272

Titres immobilisés (droits de créance)

273

Comptes de placements (long terme)

2731

Comptes de placements rémunérés

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances pour avances en garanties d'emprunt

2762

Créances sur transfert de droits à déduction de TVA

2763

Créances sur des collectivités publiques

27631

Etat et établissements nationaux

27632

Territoire

27634

Communes

276341

Communes membres du GFP

276348

Autres communes

27635

Groupements de collectivités

276351

Groupement de rattachement

276358

Autre groupement

27636

CCAS et caisse des écoles

27638

Autres établissements publics

2764

Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

2766

Créances pour locations-acquisitions

2768

Intérêts courus

27682

Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créances)

27684

Intérêts courus sur prêts

27688

Intérêts courus sur créances diverses

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés


28. Amortissements des immobilisations



280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

28031

frais d'études

28032

frais de recherche et de développement

28033

Frais d'insertion

2804

Subventions d'équipement versées

20841

Subventions d'équipement aux organismes publics

208411

Etat

208412

Territoire

280414

Communes

280415

Groupement de collectivités

280416

Etablissements et services rattachés

2804161

Caisse des écoles

2804162

CCAS

2804163

A caractère administratif

2804164

A caractère industriel et commercial

280417

Autres établissements publics locaux

280418

Autres organismes publics

20842

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

28044

Subventions d'équipement en nature

280441

Organismes publics

280442

Personnes de droit privé

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires

2808

Autres immobilisations incorporelles

28087

Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

28088

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2811

Terrains de gisement

2812

Agencements et aménagements de terrains

28121

Plantations d'arbres et arbustes

28128

Autres agencements et aménagements de terrains

2813

Constructions

28131

Bâtiments publics

281311

Hôtel de ville

281312

Bâtiments scolaires

281316

Equipements du cimetière

281318

Autres bâtiments publics

28132

Immeubles de rapport

28135

Installations générales, agencements, aménagement des constructions

28138

Autres constructions

2814

Constructions sur sol d'autrui

28141

Bâtiments publics

28142

Immeubles de rapport

28145

Installations générales, agencements et aménagements

28148

Autres constructions

2815

Installations, matériel et outillage techniques

28151

Réseaux de voirie

28152

Installations de voirie

28153

Réseaux

281531

Réseaux d'adduction d'eau

281532

Réseaux d'assainissement

281533

Réseaux câblés

281534

Réseaux d'électrification

281538

Autres réseaux

28156

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

281561

Matériel roulant

281568

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

28157

Matériel et outillage de voirie

281571

Matériel roulant

281578

Autre matériel et outillage de voirie

28158

Autres installations, matériel et outillage techniques

2817

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

28171

Terrains

28172

Agencements et aménagements de terrains

281721

Plantations d'arbres et d'arbustes

281728

Autres agencements et aménagements

28173

Constructions

281731

Bâtiments publics

281732

Immeubles de rapport

281735

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

281738

Autres constructions

28174

Constructions sur sol d'autrui

281741

Constructions sur le sol d'autrui - Bâtiments publics

281742

Constructions sur le sol d'autrui - Immeubles de rapport

281745

Constructions sur le sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

281748

Constructions sur le sol d'autrui - Autres constructions

28175

Installations, matériel et outillage techniques

281751

Réseaux de voirie

281752

Installations de voirie

281753

Réseaux divers

2817533

Réseaux câblés

2817534

Réseaux d'électrification

2817538

Autres réseaux

281757

Matériel et outillage de voirie

281758

Autres installations, matériel et outillage techniques

28178

Autres immobilisations corporelles

281782

Matériel de transport

281783

Matériel de bureau et matériel informatique

281784

Mobilier

281785

Cheptel

281788

Autres

2818

Autres immobilisations corporelles

28181

Installations générales, agencements et aménagements divers

28182

Matériel de transport

28183

Matériel de bureau et matériel informatique

28184

Mobilier

28185

Cheptel

28188

Autres immobilisations corporelles

282

Amortissements des immobilisations reçues en affectation

2821

Terrains de gisement

2822

Agencements et aménagements de terrains

28221

Plantations d'arbres et d'arbustes

28228

Autres agencements et aménagements de terrains

2823

Constructions

28231

Bâtiments publics

28232

Immeubles de rapport

28235

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

28238

Autres constructions

2824

Constructions sur sol d'autrui

28241

Bâtiments publics

28242

Immeubles de rapport

28245

Installations générales, agencements, aménagements

28248

Autres constructions

2825

Installations techniques, matériel et outillage industriel

28253

Réseaux divers

282533

Réseaux câblés

282534

Réseaux d'électrification

282538

Autres réseaux

28256

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

28257

Matériel et outillage de nettoiement

28258

Autres installations techniques, matériel et outillage industriel

2828

Autres immobilisations corporelles

28281

Installations générales, agencements et aménagements divers

28282

Matériel de transport

28283

Matériel de bureau et matériel informatique

28284

Mobilier

28285

Cheptel

28288

Autres immobilisations corporelles reçues en affectation


29. Provisions pour dépréciation des immobilisations



290

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires

29051

Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires)

29052

Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires)

2908

Autres immobilisations incorporelles

29081

Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires)

29082

Autres immobilisations incorporelles (budgétaires)

291

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

2911

Terrains (autres que terrains de gisement)

29111

Terrains (autres que terrains de gisement) (non budgétaires)

29112

Terrains (autres que terrains de gisement) (budgétaires)

2913

Constructions

29131

Constructions (non budgétaires)

29132

Constructions (budgétaires)

2914

Constructions sur sol d'autrui

29141

Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires)

29142

Constructions sur sol d'autrui (budgétaires)

293

Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

29311

Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires)

29312

Immobilisations corporelles en cours (budgétaires)

2932

Immobilisations incorporelles en cours

29321

Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires)

29322

Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires)

296

Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

29611

Titres de participation (non budgétaires)

29612

Titres de participation (budgétaires)

2966

Autres formes de participation

29661

Autres formes de participation (non budgétaires)

29662

Autres formes de participation (budgétaires)

297

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés - Droit de propriété

29711

Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaires)

29712

Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaires)

2972

Titres immobilisés - Droit de créance

29721

Titres immobilisés - Droit de créance (non budgétaires)

29722

Titres immobilisés - Droit de créance (budgétaire)

2974

Prêts

29741

Prêts (non budgétaires)

29742

Prêts (budgétaires)

2975

Dépôts et cautionnements versés

29751

Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires)

29752

Dépôts et cautionnements versés (budgétaires)

2976

Autres créances immobilisées

29761

Créances pour avances en garantie d'emprunts

297611

Créances pour avances en garantie d'emprunts (non budgétaires)

297612

Créances pour avances en garantie d'emprunts (budgétaires)

29768

Autres créances immobilisées

297681

Autres créances immobilisées (non budgétaires)

297682

Autres créances immobilisées (budgétaires)


Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières (et fournitures)



311

Matières premières et fournitures autres que terrains

315

Terrains à aménager


32. Autres approvisionnements



321

Matières consommables

322

Fournitures consommables autres qu'alimentation

3221

Combustibles et carburants

3222

Produits d'entretien

3223

Fournitures des ateliers municipaux

3224

Fournitures administratives

3225

Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

3226

Vêtements de travail

3227

Fournitures scolaires

3228

Autres fournitures consommables

323

Alimentation


33. En-cours de production de biens



331

Produits en cours

335

Travaux en cours

3351

Terrains

3354

Etudes et prestations de services

3355

Travaux

3358

Frais annexes

33581

Frais accessoires

33586

Frais financiers


34. En-cours de production de services
35. Stocks de produits



351

Produits intermédiaires

355

Produits finis

3551

Produits finis (autres que terrains aménagés)

3555

Terrains aménagés

358

Produits résiduels


37. Stocks de marchandises
39. Provisions pour dépréciation
des stocks et en-cours



391

Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)

3911

Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires)

3912

Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires)

392

Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires)

393

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

3931

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires)

3932

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires)

394

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services

3941

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires)

3942

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires)

395

Provisions pour dépréciation des stocks de produits

3951

Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés)

39511

Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) (non budgétaires)

39512

Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) (budgétaires)

3955

Provisions pour dépréciation des terrains aménagés

39551

Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires)

39552

Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires)

397

Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)


Classe 4. ― Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés



401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs - Exercice courant

4012

Fournisseurs - Exercice précédent

4014

Fournisseurs - Exercices antérieurs

4017

Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions

40171

Fournisseurs - Retenue de garantie

40172

Fournisseurs - Oppositions

40173

Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant

4042

Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent

4044

Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs

4047

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et oppositions

40471

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

40472

Fournisseurs d'immobilisations - Opposition

40473

Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés

407

Différences de conversion - Fournisseurs

4071

Différences de conversion - Fournisseurs

4074

Différences de conversion - Fournisseurs d'immobilisations

408

Fournisseurs - Factures non parvenues

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs - Avances versées sur commandes

4097

Fournisseurs - Autres avoirs

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus


41. Redevables et comptes rattachés



411

Redevables

4111

Redevables - Exercice courant

4112

Redevables - Exercice précédent

4114

Redevables - Exercices antérieurs

412

Acquéreurs de terrains aménagés stockés

414

Locataires-acquéreurs et locataires

4141

Locataires-acquéreurs et locataires - Exercice courant

4142

Locataires-acquéreurs et locataires - Exercice précédent

4144

Locataires-acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs

415

Traites de coupe de bois (régime forestier)

416

Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417

Différence de conversion - Redevables

418

Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

4181

Redevables - Produits non encore facturés

4182

Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

419

Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes


42. Personnel et comptes rattachés



421

Personnel - Rémunérations dues

4211

Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant

4212

Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent

4214

Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs

425

Personnel - Avances et acomptes

427

Personnel - Oppositions

428

Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs


43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux



431

Cotisations à la caisse de prévoyance sociale

437

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir


44. Etat et autres collectivités publiques



441

Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

442

Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

443

Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques

4431

Etat

44311

Dépenses

44312

Recettes

4432

Territoire

44321

Dépenses

44322

Recettes

4434

Communes

44341

Dépenses

44342

Recettes

4435

Groupements de collectivités

44351

Dépenses

44352

Recettes

4436

Caisse des écoles (autonome)

44361

Dépenses

44362

Recettes

4437

CCAS (autonome)

44371

Dépenses

44372

Recettes

4438

Autres établissements et organismes publics

44381

Dépenses

44382

Recettes

445

Taxes sur le chiffre d'affaires

4452

TVA intracommunautaire due

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551

TVA à décaisser

44558

Taxes assimilées à la TVA

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562

TVA sur immobilisations

44566

TVA sur autres biens et services

44567

Crédit de TVA à reporter

44568

Taxes assimilées à la TVA

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

44571

TVA collectée

44578

Taxes assimilées à la TVA

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

448

Etat et Territoire - Charges à payer et produits à recevoir

4486

Etat et territoire - Charges à payer

4487

Etat et territoire - Produits à recevoir


45. Comptabilité distincte rattachée



451

Compte de rattachement avec... (à subdiviser par budget annexe)

452

CCAS rattaché

453

Caisse des écoles rattachée

454

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

4541

Dépenses

4542

Recettes

456

Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)

4561

Remis au territoire

45611

Dépenses (à subdiviser par mandat)

45612

Recettes (à subdiviser par mandat)

458

Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat)

4581

Dépenses (à subdiviser par mandat)

4582

Recettes (à subdiviser par mandat)


46. Débiteurs et créditeurs divers



461

Dons et legs en instance

462

Créances sur cessions d'immobilisations

463

Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

4631

Souscriptions reçues

4632

Intérêts à payer

4633

Titres amortis (ou capital) à rembourser

464

Opérations pour le compte de particuliers

4641

Coupes affouagères distribuées en nature

4642

Coupes affouagères à répartir

4648

Autres opérations pour le compte de particuliers

465

Avances en garantie d'emprunt

466

Excédents de versement

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671

Autres comptes créditeurs

46711

Créditeurs divers - Exercice courant

46712

Créditeurs divers - Exercice précédent

46714

Créditeurs divers - Exercices antérieurs

4672

Autres comptes débiteurs

46721

Débiteurs divers - Exercice courant

46722

Débiteurs divers - Exercice précédent

46724

Débiteurs divers - Exercices antérieurs

4677

Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers

46771

Différences de conversion - Créditeurs divers

46772

Différences de conversion - Débiteurs divers

468

Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686

Charges à payer

4687

Produits à recevoir


47. Comptes transitoires ou d'attente



471

Recettes à classer ou à régulariser

4711

Versements des régisseurs

4712

Virements réimputés

4713

Recettes perçues avant émission des titres

47131

Versements sur contributions directes

47132

Versements sur dotation globale de fonctionnement

47133

Fonds d'emprunt

47134

Subventions

47138

Autres

4715

Recettes à ventiler (carte-ville multiservices)

4718

Autres recettes à régulariser

472

Dépenses à classer ou à régulariser

4721

Dépenses réglées sans mandatement préalable

47211

Remboursement d'annuités d'emprunt

47218

Autres dépenses

4722

Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)

4725

Secours d'urgence

4727

Avance pour achat de valeurs mobilières

4728

Autres dépenses à régulariser

476

Différences de conversion - Actif

4761

Diminution des créances

47611

Diminution des prêts

47612

Diminution d'autres créances

4762

Augmentation des dettes

47621

Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

47622

Augmentation d'autres dettes

4768

Différences compensées par couverture de change

477

Différences de conversion - Passif

4771

Augmentation des créances

47711

Augmentation des prêts

47712

Augmentation d'autres créances

4772

Diminution des dettes

47721

Diminution d'emprunts et dettes assimilées

47722

Diminution d'autres dettes

4778

Différences compensées par couverture de change

478

Autres comptes transitoires

4781

Frais de poursuite rattachés

4788

Autres comptes transitoires


48. Comptes de régularisation



481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

4812

Frais d'acquisition des immobilisations

4816

Frais d'émission des emprunts

4817

Pénalités de renégociation de la dette

4818

Charges à étaler

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance


49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers



491

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

4911

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires)

4912

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)

496

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

4961

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires)

4962

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)


Classe 5. ― Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement



506

Obligations

507

Bons du Trésor et bon d'épargne OPT

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées


51. Trésor, établissements financiers et assimilés



511

Valeurs à l'encaissement

5115

Cartes bancaires à l'encaissement

5116

TIP à l'encaissement

5117

Valeurs impayés

51172

Chèques impayées

51175

Cartes bancaires impayées

51176

TIP impayés

51178

Autres valeurs impayées

5118

Autres valeurs à l'encaissement

515

Compte au Trésor

516

Comptes de placements (court terme)

5161

Comptes de placement rémunérés

5162

Comptes à terme

518

Intérêts courus

5186

Intérêts courus à payer

5187

Intérêts courus à recevoir

519

Concours financiers à court terme

5191

Avances du Trésor

5192

Avances de trésorerie

5193

Lignes de crédit de trésorerie

51931

lignes de trésorerie

51932

lignes de trésorerie liées à l'emprunt

5194

Billets de trésorerie

5198

Autres crédits de trésorerie


54. Régies d'avances



541

Disponibilités chez les régisseurs

5411

Régisseurs d'avances (avances)

5412

Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

542

Disponibilités chez d'autres tiers

5421

Administrateurs de legs

5428

Disponibilités chez d'autres tiers


55. Avances de trésorerie versées



551

Avances à des établissements publics locaux

5511

Avances aux hôpitaux

5512

Avances aux organismes de regroupement en début d'activité

552

Avances aux sociétés d'économie mixte

553

Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

558

Autres avances de trésorerie versées


58. Virements internes



580

Opérations d'ordre budgétaires


59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers



590

Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

5906

Obligations

59061

Obligations (non budgétaires)

59062

Obligations (budgétaires)

5908

Autres valeurs mobilières et créances assimilées

59081

Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires)

59082

Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)

595

Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées

5951

Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires)

5952

Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)


Classe 6. ― Comptes de charges
60. Achats et variation des stocks



601

Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6011

Matières premières et fournitures autres que terrains

6015

Terrains à aménager

602

Achats stockés - Autres approvisionnements

6021

Matières consommables

6022

Fournitures consommables autres qu'alimentation

60221

Combustibles et carburants

60222

Produits d'entretien

60223

Fournitures des ateliers municipaux

60224

Fournitures administratives

60225

Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

60226

Vêtements de travail

60227

Fournitures scolaires

60228

Autres fournitures consommables

6023

Alimentation

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031

Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

60311

Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains

60315

Variation des stocks des terrains à aménager

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

6037

Variation des stocks de marchandises

604

Achats d'études, prestations de services

6041

Achats d'études (autres que terrains à aménager)

6042

Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

6045

Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)

605

Achats de matériel, équipements et travaux

606

Achats non stockés de matières et fournitures

6061

Fournitures non stockables

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613

Climatisation

60618

Autres fournitures non stockables

6062

Fournitures non stockées

60621

Combustibles

60622

Carburants

60623

Alimentation

60624

Produits de traitement

60628

Autres fournitures non stockées

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

60633

Fournitures de voirie

60636

Vêtements de travail

6064

Fournitures administratives

6065

Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)

6067

Fournitures scolaires

6068

Autres matières et fournitures

607

Achats de marchandises

6071

Compteurs

6078

Autres marchandises

608

Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091

De matières premières (et fournitures)

6092

D'autres approvisionnements stockés

6094

D'études, prestations de services

6095

De matériel, équipements et travaux

6096

D'approvisionnements non stockés

6097

De marchandises


61-62. Autres charges externes
61. Services extérieurs



611

Contrats de prestations de services avec des entreprises

612

Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier

6125

Crédit-bail immobilier

613

Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers

61521

Terrains

61522

Bâtiments

61523

Voies et réseaux

61524

Bois et forêts

6155

Entretien et réparations sur biens mobiliers

61551

Matériel roulant

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

616

Primes d'assurances

617

Etudes et recherches

618

Divers

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et séminaires

6188

Autres frais divers

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs


62. Autres services extérieurs



621

Personnel extérieur au service

6215

Personnel affecté par la collectivité de rattachement

6216

Personnel affecté par le GFP de rattachement

6217

Personnel affecté par la commune membre du GFP

6218

Autre personnel extérieur

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6225

Indemnités au comptable et aux régisseurs

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

6233

Foires et expositions

6236

Catalogues et imprimés

6237

Publications

6238

Divers

624

Transports de biens et transports collectifs

6241

Transports de biens

6244

Transports administratifs

6247

Transports collectifs

6248

Divers

625

Déplacements, missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements

6255

Frais de déménagement

6256

Missions

6257

Réceptions

626

Frais postaux et frais de télécommunications

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

6281

Concours divers (cotisations...)

6282

Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...)

6283

Frais de nettoyage des locaux

6284

Redevances pour services rendus

62848

Redevances pour autres prestations de services

6287

Remboursements de frais

62871

A la collectivité de rattachement

62872

Aux budgets annexes et aux régies municipales

62873

Au CCAS

62874

A la caisse des écoles

62875

Aux communes membres du GFP

62876

Au GFP de rattachement

62878

A d'autres organismes

6288

Autres services extérieurs

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs


63. Impôts, taxes et versements assimilés



631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6332

Cotisations versées au FNAL

6336

Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351

Impôts directs

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)


64. Charges de personnel



641

Rémunérations du personnel

6411

Personnel titulaire

64111

Rémunération principale

64112

NBI, supplément familial de traitement, indemnité de résidence et indemnité de logement

64116

Indemnités de préavis et de licenciement

64118

Autres indemnités

6413

Personnel non titulaire

64131

Rémunérations

64136

Indemnités de préavis et de licenciement

64138

Autres indemnités

6416

Emplois d'insertion

64161

Emplois jeunes

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à la caisse de prévoyance sociale

6455

Cotisations pour assurance du personnel

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

6471

Prestations versées pour le compte du FNAL

6472

Prestations familiales directes

6473

Allocations de chômage

64731

Allocations chômage

6474

Versements aux autres œuvres sociales

6475

Médecine du travail, pharmacie

6478

Autres charges sociales diverses

6479

Remboursements sur autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

6483

Cessation progressive d'activité

64831

Indemnités aux agents

64832

Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité

6488

Autres charges

6489

Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité


65. Autres charges de gestion courante



651

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

652

Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif

6521

Déficit des budgets annexes à caractère administratif

6522

Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal

653

Indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers

6531

Indemnités

6532

Frais de mission

6533

Cotisations de retraite

6534

Cotisations à la caisse de prévoyance sociale - part patronale

6535

Formation

6536

Frais de représentation du maire

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contingents et participations obligatoires

6554

Contributions aux organismes de regroupement

6556

Indemnités de logement aux instituteurs

6558

Autres contributions obligatoires

657

Subventions de fonctionnement versées

6573

Subventions de fonctionnement aux organismes publics

65731

Etat

65732

Territoire

65734

Communes

657341

Communes membres du GFP

657348

Autres communes

65735

Groupements de collectivités

657351

GFP de rattachement

657358

Autres groupements

65736

Etablissements et services rattachés

657361

caisse des écoles

657362

CCAS

657363

A caractère administratif

657364

A caractère industriel et commercial

65737

Autres établissements publics locaux

65738

Autres organismes publics

6574

Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé

658

Charges diverses de la gestion courante


66. Charges financières



661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

66111

Intérêts réglés à l'échéance

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

66113

Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés

661131

Aux communes membre du GFP

661132

Au GFP de rattachement

661133

A la collectivité ou établissement public de rattachement

661138

A d'autres tiers

6615

Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)

6618

Intérêts des autres dettes

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668

Autres charges financières


67. Charges exceptionnelles



671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712

Amendes fiscales et pénales

6713

Secours et dots

6714

Bourses et prix

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

674

Subventions exceptionnelles

6741

Subventions ou dotations d'équipement en nature

6742

Subventions d'équipement (versées par les groupements)

6743

Subventions de fonctionnement (versées par les groupements)

6744

Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d'eau et d'assainissement)

67441

Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière

67442

Aux régies dotées de la personnalité morale

67443

Aux fermiers et aux concessionnaires

67444

Aux syndicats exploitant un SPIC

6745

Subventions aux personnes de droit privé

6748

Autres subventions exceptionnelles

675

Valeurs comptables des immobilisations cédées

676

Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

678

Autres charges exceptionnelles


68. Dotations aux amortissements et provisions



681

Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement

6816

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6817

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

686

Dotations aux amortissements et provisions - Charges financières

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865

Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6866

Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

687

Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6875

Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6876

Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles


Classe 7. ― Comptes de produits
70. Produits des services du domaine
et ventes diverses



701

Ventes de produits finis

7011

Ventes d'eau

7012

Taxes et redevances d'eau

70128

Autres taxes et redevances d'eau

7013

Vente de produits résiduels

7014

Redevances électricité

7015

Ventes de terrains aménagés

7018

Autres ventes de produits finis

702

Ventes de récoltes et de produits forestiers

7021

Ventes de récoltes

7022

Coupes de bois

7023

Menus produits forestiers

7024

Remboursement forfaitaire TVA

7025

Taxes d'affouage

7028

Autres produits agricoles et forestiers

703

Redevances et recettes d'utilisation du domaine

7031

Concessions et redevances funéraires

70311

Concession dans les cimetières (produit net)

70312

Redevances funéraires

7032

Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

70321

Droits de stationnement et de location sur la voie publique

70322

Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

70323

Redevance d'occupation du domaine public communal

70328

Autres droits de stationnement et de location

7033

Redevances pour appareils distributeurs d'essence

7034

Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage

7035

Locations de droits de chasse et de pêche

7036

Taxes de pâturage et de tourbage

7037

Contribution pour dégradation des voies et chemins

7038

Autres redevances et recettes

70381

Taxe de pavage et de trottoirs

70388

Autres redevances et recettes diverses

704

Travaux

705

Etudes

706

Prestations de services

7061

Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

70611

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

70612

Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

70613

Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

70619

Reversement sur redevance d'enlèvement des ordures et des déchets

7062

Redevances et droits des services à caractère culturel

7063

Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

70631

A caractère sportif

70632

A caractère de loisirs

7064

Taxes de désinfection (services d'hygiène)

7065

Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

7066

Redevances et droits des services à caractère social

7067

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement

7068

Autres redevances et droits

70681

Redevances d'assainissement

706811

Redevance d'assainissement collectif

70682

Location de compteurs

70683

Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

70688

Autres prestations de services

707

Ventes de marchandises

7071

Compteurs

7078

Autres marchandises

708

Autres produits

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082

Commissions

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

7084

Mise à disposition de personnel facturée

70841

Aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles

70845

Aux communes membres du GFP

70846

Au GFP de rattachement

70848

Aux autres organismes

7087

Remboursements de frais

70871

Par la collectivité de rattachement

70872

Par les budgets annexes et les régies municipales

70873

Par les CCAS

70874

Par les caisses des écoles

70875

Par les communes membres du GFP

70876

Par le GFP de rattachement

70878

Par d'autres redevables

7088

Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)


71. Production stockée
(ou destockage)



713

Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133

Variation des en-cours de production de biens

7134

Variation des en-cours de production de services

7135

Variation des stocks de produits

71351

Variation des stocks de produits autres que terrains

71355

Variation des stocks de terrains aménagés


72. Travaux en régie



721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles


73. Impôts et taxes



731

Impôts locaux

7311

Contributions directes

7318

Autres impôts locaux ou assimilés

733

Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

7331

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

7332

Taxe de balayage

7333

Taxes funéraires

7334

Taxe sur les passagers

7336

Droits de place

7337

Droits de stationnement

7338

Autres taxes

734

Taxes et participations liés à l'urbanisation et à l'environnement

7343

Taxe sur les pylônes électriques

7348

Autres taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement

735

Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle

7351

Taxe sur l'électricité

7353

Redevance des mines

736

Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services

7361

Droits de licence des débits de boissons

7362

Taxes de séjour

7368

Taxes sur la publicité extérieure

738

Autres taxes

7381

Centimes additionnels sur impositions territoriales

7388

Autres taxes diverses

739

Reversements et restituions sur impôts et taxes

7391

Reversements et restitutions sur impôts et taxes divers

73918

Reversements, restitutions et prélèvements divers


74. Dotations et participations



741

DGF

7411

Dotation forfaitaire

7412

Dotation d'aménagement

74128

Dotation d'aménagement

7419

Reversement sur DGF

742

Dotations aux élus locaux

744

Dotations : régularisation de l'exercice écoulé

745

Dotation spéciale au titre des instituteurs

747

Participations

7471

Etat

7472

Territoire

7474

Communes

74741

Communes membres du GFP

74748

Autres communes

7475

Groupements de collectivités

74751

GFP de rattachement

74758

Autres groupements

7476

CCAS et caisses des écoles

7477

Budget communautaire et fonds structurels

7478

Autres organismes

748

Autres attributions et participations

7483

Attributions de péréquation et de compensation

74836

Dotation de développement rural

74838

Autres

7485

Dotation pour les titres sécurisés

7488

FIP et autres attributions et participations

74881

FIP

748811

Dotation non affectée de fonctionnement

748812

Intérêts des emprunts

748818

Autres

74888

Autres

7489

Reversements et restitution sur autres attributions et participations


75. Autres produits de gestion courante



751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

752

Revenus des immeubles

754

Redevance pour défaut de branchement à l'égout

755

Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif

7551

Excédent des budgets annexes à caractère administratif

7552

Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal

756

Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

7561

Régies dotées de la seule autonomie financière

7562

Régies dotées de la personnalité morale

757

Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

758

Produits divers de gestion courante


76. Produits financiers



761

Produits de participations

762

Produits des autres immobilisations financières

7621

Produits des autres immobilisations financières - Encaissés à l'échéance

7622

Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE

7623

Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés

76231

Par les communes membres du GFP

76232

Par le GFP de rattachement

76233

Par leurs budgets annexes et régies à seule autonomie financière

76238

Par d'autres tiers

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768

Autres produits financiers


77. Produits exceptionnels



771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711

Dédits et pénalités perçus

7713

Libéralités reçues

7714

Recouvrement sur créances admises en non-valeur

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

774

Subventions exceptionnelles

775

Produits des cessions d'immobilisations

776

Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

777

Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

778

Autres produits exceptionnels

7785

Excédent d'investissement transféré au compte de résultat

7788

Produit exceptionnels divers


78. Reprises sur amortissements et provisions



781

Reprises sur amortissements et provisions : produits de fonctionnement

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

7816

Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

7817

Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

786

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7865

Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866

Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

787

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7875

Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

7876

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles


79. Transferts de charges



791

Transferts de charges de fonctionnement

796

Transferts de charges financières

797

Transferts de charges exceptionnelles


Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. Engagements hors bilan



801

Engagements donnés par la collectivité

8015

Engagement sur garanties d'emprunt

8016

Redevances de crédit-bail restant à courir

80161

Crédit-bail mobilier

80165

Crédit-bail immobilier

8017

Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

8018

Autres engagements donnés

802

Engagements reçus par la collectivité

8026

Redevances de crédit-bail restant à recevoir

80265

Crédit-bail immobilier

8027

Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028

Autres engagements reçus


81. Dépenses étalées



811

Dotations aux amortissements

812

Dotations aux provisions pour litiges et contentieux

813

Dotations aux provisions pour garantie d'emprunt

814

Dotations aux provisions pour différé de remboursement de la dette


86. Valeurs inactives



861

Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862

Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863

Comptes de prise en charge


A N N E X E 2


LISTE DES CODES FONCTIONNELS M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Les caisses des écoles sont dispensées de présentation fonctionnelle.
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale appliquent la liste des codes fonctionnels spécifiques annexée à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 telle qu'elle s'applique en métropole.


Fonction 0. ― Services généraux
des administrations publiques locales
01. Opérations non ventilables
02. Administration générale



020

Administration générale de la collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration générale de l'Etat

023

Information, communication, publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux associations (non classées ailleurs)

026

Cimetières et pompes funèbres


03. Justice
04. Coopérations décentralisée,
actions européennes et internationales



041

Subventions globales

048

Autres actions de coopération décentralisées


Fonction 1. ― sécurité et salubrité publiques
11. Sécurité intérieure



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection civile


12. Hygiène et salubrité publique
Fonction 2. ― Enseignement-Formation
20. Services communs
21. Enseignement du premier degré



211

écoles maternelles

212

écoles primaires

213

Classes regroupées


22. Enseignement du deuxième degré
23. Enseignement supérieur
24. Formation continue
25. Services annexes de l'enseignement



251

Hébergement et restauration scolaire

252

Transports scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de découverte et autres services annexes de l'enseignement


Fonction 3. ― Culture
30. Services communs
31. Expression artistique



311

Expression musicale, lyrique et chorégraphique

312

Arts plastiques et autres activités artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres salles de spectacles


32. Conservation et diffusion des patrimoines



321

Bibliothèques et médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du patrimoine culturel


33. Action culturelle
Fonction 4. ― Sport et jeunesse
40. Services communs
41. Sports



411

Salles de sport, gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres équipements sportifs ou de loisir

415

Manifestations sportives


42. Jeunesse



421

Centres de loisirs

422

Autres activités pour les jeunes

423

Colonies de vacances


Fonction 5. ― Interventions sociales et santé
51. Santé



510

Services communs

511

Dispensaires et autres établissements sanitaires

512

Actions de prévention sanitaire


52. Interventions sociales



520

Services communs

521

Services à caractère social pour handicapés et inadaptés

522

Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523

Actions en faveur des personnes en difficulté

524

Autres services


Fonction 6. ― Famille
60. Services communs
61. Services en faveur des personnes âgées
62. Actions en faveur de la maternité
63. Aides à la famille
64. Crèches et garderies
Fonction 7. ― Logement
70. Services communs
71. Parc privé de la ville
72. Aide au secteur locatif
73. Aide à l'accession à la propriété
Fonction 8. ― Aménagement
et services urbains, environnement
81. Services urbains



810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement des ordures ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services divers


82. Aménagement urbain



820

Services communs

821

Equipements de voirie

822

Voirie communale et routes

823

Espaces verts urbains

824

Autres opérations d'aménagement urbain


83. Environnement



830

Services communs

831

Aménagement des eaux

832

Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833

Préservation du milieu naturel


Fonction 9. ― Action économique
90. Interventions économiques
91. Foires et marchés
92. Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires
93. Aides à l'énergie, aux industries manufacturières
et au bâtiment et travaux publics
94. Aides au commerce et aux services marchands
95. Aides au tourisme
96. Aides aux services publics
A N N E X E 3


LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Les chapitres et articles des caisses des écoles et des centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont ceux définis pour les communes votant par nature.


SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres globalisées (dépenses et recettes)


Chapitres globalisés réels :

010

Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 34, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu'en dépenses pour retracer les opérations de stocks gérées dans le cadre de la teneur d'un inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d'aménagement.


Chapitres globalisés d'ordre :

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales


Chapitres non globalisés (dépenses et recettes)



10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement reçues

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

20

Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

26

Participations et créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières


Chapitres opérations d'équipement pour le compte de tiers



4541

Complété du numéro unique d'opération - Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers (dépenses)

4542

Complété du numéro unique d'opération - Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers (recettes)

45611

Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissement d'enseignement remis par le territoire (dépenses)

45612

Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissement d'enseignement remis par le territoire (recettes)

4571

Complété par un numéro d'opération d'investissement sur la voirie communale (effectué par des groupements) (dépenses)

4572

Complété par un numéro d'opération d'investissement sur la voirie communale (effectué par des groupements) (recettes)

4581

Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations sous mandat (dépenses)

4582

Complété par le numéro d'opération de mandat - Opérations sous mandat (recettes)


Chapitres opérations d'équipement (dépenses)


L'organe délibérant a la possibilité d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations en section d'investissement.
L'opération est constituée par un « ensemble d'acquisitions, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées. ».
Le chapitre correspond à chacune des opérations ouvertes. Chaque opération étant affectée d'un numéro librement défini par la commune ou l'établissement (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « opération d'équipement ».


Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution



020

Dépenses imprévues

021

Virement de la section de fonctionnement (recettes)

024

Produit de cession des immobilisations (recettes)


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres comportant des prévisions et des réalisations


Chapitres globalisés réels :

011

Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637)

012

Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)

014

Atténuations de produits (regroupement des comptes 70619, 739,7419 et 7489)


Chapitres globalisés d'ordres :

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement


Autres chapitres :

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

68

Dotations aux amortissements et aux provisions


Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution



022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement


Recettes
Chapitres globalisés


Chapitres globalisés réels :

013

Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 6489, 6032 (en recettes) et 6037 (en recettes)


Chapitres globalisés d'ordres :

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

043

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement


Autres chapitres



70

Produits des services, du domaine et ventes diverses

73

Impôts et taxes

74

Dotations, subventions et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels (sauf 776 et 777)

78

Reprises sur provisions semi budgétaires


A N N E X E 4


LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Le vote par fonction ne s'applique pas aux caisses des écoles et aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale.


SECTION D'INVESTISSEMENT
Rubrique 90 « Opérations d'équipement »
(identiques en dépenses et en recettes)

900

Services généraux des administrations publiques locales

901

sécurité et salubrité publiques

902

Enseignement - Formation

903

Culture

904

Sport et jeunesse

905

Interventions sociales et santé

906

Famille

907

Logement

908

Aménagement et services urbains, environnement

909

Action économique



Rubrique 91 « Opérations non ventilées »
(identiques en dépenses et en recettes)

910

Opérations patrimoniales

911

Dettes et autres opérations financières

912

Dotations, subventions et participations non affectées

913

Taxes non affectées

914

Transferts entre sections

915

Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (territoire)

916

Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations d'investissement sur voirie communale

917

Complété par le numéro de l'opération de mandat - Opérations sous mandat (y compris les travaux effectués d'office pour le compte de tiers)



Dépenses



918

Dépenses imprévues (1)


L'opération d'équipement : l'assemblée délibérante a le choix d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations d'équipement en section d'investissement. L'opération est constituée par un « ensemble d'acquisition d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également dans ce cadre comprendre des subventions d'équipement versées ».
Dans le cadre d'un vote par fonction, le vote par opération ne peut intervenir qu'au niveau de l'article.
L'article correspond à la rubrique 90 complétée :
― d'une part, de la subdivision la plus fine de la nomenclature fonctionnelle ;
― et, d'autre part, par le numéro d'opération attribué par l'ordonnateur.


Recettes



919

Virement de la section de fonctionnement (1)

95

Produits des cessions d'immobilisations (1)


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rubrique 92 « services individualisés »
(identique en dépenses et en recettes)



920

Services généraux des administrations publiques locales

921

sécurité et salubrité publiques

922

Enseignement - Formation

923

Culture

924

Sport et jeunesse

925

Interventions sociales et santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagement et services urbains, environnement

929

Action économique


Rubrique 93 « services communs non ventilés »


Dépenses :

931

Opérations financières

932

Dotations et participations non affectées

933

Impôts et taxes non affectées

934

Transferts entre sections

936

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

938

Dépenses imprévues (1)

939

Virement à la section d'investissement (1)


Recettes :

931

Opérations financières

932

Dotations et participations non affectées

933

Impôts et taxes non affectées

934

Transferts entre sections

935

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

(1) Chapitre ne comportant que des prévisions sans exécution.