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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)


Les communes de Polynésie française et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2011 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de métropole et à leurs établissements et services publics administratifs, sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.