Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Les articles 31 à 50 du décret du 9 janvier 1992 susvisé sont abrogés.