Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées à l'article R. 241-17 du code de l'éducation. »