Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « à l'exception des bibliothèques du patrimoine mentionnées à l'article 5 du décret du 16 mai 1990 susvisé » sont supprimés.