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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable. » ;
2° Au 5°, les mots : « il est l'autorité responsable des marchés ; » sont supprimés ;
3° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Veille à la sécurité des locaux qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public ; »
4° Le 6° devient le 7° ;
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « titulaires des emplois de direction et à des chefs de service » sont remplacés par les mots : « agents de catégorie A placés sous son autorité ».