Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1°, 5°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 7° » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 4°, 6°, 7° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 8° ».