Délégation est donnée à M. Andrzej Rogulski, faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.