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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Maryannick Malicot, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.