Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire.