Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)

Les dispositions de l'article 11 sont applicables à partir du 1er juillet 2011 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les dispositions des articles 6 et 12 sont applicables à partir du 1er mai 2012 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.