Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)

A l'article 20 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « L'installation est pourvue » sont remplacés par les mots : « Les installations sont pourvues ».