Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)

A l'article 16 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
« Registres et plans de carrières souterraines ».