Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)

Le paragraphe 12. 3 de l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le remblayage des carrières ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux. Lorsqu'il est réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassements, matériaux de démolition...), ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à garantir l'utilisation des seuls matériaux inertes. »
II. ― Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. »