Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)

A l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « 23-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 512-44 du code de l'environnement ».