L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les carrières, les installations de premier traitement des matériaux et les installations de stockage de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres. »