Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux séries d' » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « section, » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, par option, » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inscription sur la liste de candidats admis, qui ne vaut pas recrutement, est valable deux ans à compter de la date de publication de ladite liste au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. »