Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté. »