Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « les annexes des arrêtés mentionnés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté mentionné ».