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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux)


Le décret n° 56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines est abrogé.