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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société)


Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « Le nombre d'associés ne peut être supérieur à cinq. » sont supprimés ;
2° L'article 41 est ainsi rédigé :
« Un associé peut exercer sa profession à titre individuel ; il peut également être membre d'une autre société civile professionnelle. »