Article 7 AUTONOME (Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)

Les dispositions du chapitre Ier du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2015.