Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)

L'annexe V mentionnée à l'article R. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :