Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)

L'annexe IV mentionnée aux articles R. 813-18, R. 813-19, R. 813-23 et R. 813-60 et l'annexe IV bis mentionnée à l'article R. 813-18 sont abrogées.